Types de soutien

Il existe de nombreux types de soutien auxquels peut faire appel une personne qui a été victime de violence. Certains sont officiels; d’autres, informels. Pour s’aider à guérir, une personne peut s’adresser à beaucoup de gens, par exemple ses pairs, ses amis, sa famille, des aînés, un groupe religieux ou communautaire, ou encore elle peut faire de l’activisme communautaire. Vous trouverez ci-après la description de certains types de soutien officiels offerts en Nouvelle-Écosse.

Infirmière examinatrice des cas d'agression sexuelle

Si l'agression ou les agressions ont eu lieu dans les cinq derniers jours, la victime ou la personne qui a été agressée peut avoir accès aux services d'une infirmière examinatrice des cas d'agression sexuelle. Ces infirmières autorisées ont suivi une formation poussée qui leur permet d'apporter un soutien confidentiel sans jugement ainsi que de pratiquer des examens médicaux et de recueillir des preuves médicolégales. Les personnes de tout genre (femme, homme, trans, non binaire, etc.) peuvent avoir accès à ces services.

Une personne peut souhaiter être vue par une infirmière examinatrice des cas d'agression sexuelle pour : le traitement de lésions physiques, un test de grossesse, un test de dépistage des ITS et, au besoin, le début d'un traitement ainsi que la collecte de preuves pour la police. 

Des preuves ne seront recueillies qu'à la demande de la personne qui a été agressée. La victime ou la personne agressée a six mois pour décider si elle veut que les preuves soient transmises à la police. 

Vous pouvez avoir accès aux services d'une infirmière examinatrice des cas d'agression sexuelle dans les établissements suivants : 

Région d'Halifax
IWK Health Centre
Centre des sciences de la santé QEII
Hôpital général de Dartmouth 
Centre de santé communautaire Cobequid

Ou appelez le 902-425-0122

Région d'Antigonish/de Strait
Hôpital régional St. Martha's
Hôpital régional de Strait
Centre de santé pour femmes Lindsay's
Centre de ressources pour les femmes et Association des services aux victimes d'agression sexuelle d'Antigonish 
Centre de santé et de consultation de St. Francis Xavier

Ou appelez le 1-877-880-7263

Comtés de Lunenburg et de Queens
Hôpital général de Queens
Hôpital Fishermen's Memorial
Hôpital régional de la Côte-Sud 
Centre pour femmes Second Story
Maison Harbour

Quand on se rend dans un des hôpitaux susmentionnés et qu'on dit avoir subi une agression sexuelle, le personnel appelle une infirmière examinatrice des cas d'agression sexuelle et vous emmène dans une chambre individuelle. L'infirmière arrivera entre 45 et 90 minutes après l'appel. Elle ne fera pas intervenir la police si la victime ou la personne qui a été agressée ne le demande pas. Toutefois, si cette personne est âgée de moins de 16 ans, l'infirmière est obligée de signaler la situation au ministère des Services communautaires.

Il faut savoir que l'ensemble de la procédure prend environ deux à quatre heures. La victime ou la personne qui a été agressée peut également se faire accompagner par une personne qui lui apporte du soutien pendant l'examen. Il est préférable – mais pas indispensable – qu'elle vienne directement à l'hôpital sans prendre de douche et sans se changer, pour préserver les preuves médicolégales. Si elle en a l'occasion, elle peut apporter des vêtements de rechange afin de pouvoir prendre une douche et se changer après l'examen. 

La victime ou la personne qui a été agressée a le droit de mettre fin à l'examen à tout moment, pour quelque motif que ce soit.

Centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle

Vous souhaiterez peut-être appeler un des trois centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle en Nouvelle-Écosse ou vous y rendre.

Ces centres ont pour mandat d'apporter du soutien aux victimes ou aux personnes qui ont subi des violences sexuelles, d'éduquer le public et de s'efforcer de mettre fin à la violence à caractère sexuel dans notre société. Ils sont dotés d'un personnel professionnel formé et expérimenté. 

Les centres offrent un large éventail de services et d'aides, notamment : 

  • Accès à une infirmière examinatrice des cas d'agression sexuelle (Avalon et Antigonish uniquement)
  • Information et aiguillage
  • Consultations individuelles gratuites
  • Thérapie de groupe gratuite 
Halifax Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle Avalon Consultations réservées aux femmes et aux personnes trans
Antigonish Centre de ressources pour les femmes et Association des services aux victimes d'agression sexuelle d'Antigonish Consultations réservées aux femmes et aux personnes trans
Truro Centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Colchester Consultations pour tous les genres

 

Il n'est pas nécessaire d'habiter dans les régions susmentionnées pour accéder à ces services.

Centre de santé sexuelle

Une victime ou une personne agressée qui choisit de ne pas être vue par une infirmière examinatrice des cas d'agression sexuelle peut cependant souhaiter avoir accès à des soins médicaux. Si la personne se trouve dans la région d'Halifax ou peut s'y rendre, elle peut aller au Centre de santé sexuelle d'Halifax. Tous les services du centre sont gratuits pour les titulaires d'une carte de santé valide de la Nouvelle-Écosse ainsi que pour les Canadiens des autres provinces qui ont une carte de santé valide (les résidents du Québec doivent payer et se faire rembourser).

Le centre fournit entre autres les services suivants : examen pelvien, contraception d'urgence (pilule du lendemain), test de grossesse, tests de dépistage et traitement des infections transmissibles sexuellement (ITS); test VIH anonyme et consultation sur les options en matière de grossesse, y compris l'aiguillage vers des services d'avortement. 

Le centre fournit des soins confidentiels, universels et respectueux de la diversité en affichant une attitude pro-choix et positive envers l'expression de la sexualité, les jeunes et la communauté arc-en-ciel. 

Sydney, Stellarton, Amherst, Sheet Harbour et Bridgewater ont également des centres de santé sexuelle qui peuvent fournir des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage, mais qui n'offrent pas de services cliniques.

Déclaration à la police

Après une agression, la victime ou la personne qui a été agressée peut choisir de déclarer les faits à la police. Au Canada, il n'y a pas de limite dans le temps (délai de prescription) pour la déclaration d'une agression sexuelle. Chaque personne a des raisons différentes et valables de déclarer ou de ne pas déclarer les faits à la police. 

Il est important de ne pas exercer de pressions sur la personne à qui vous apportez du soutien pour qu'elle fasse ou s'abstienne de faire une déclaration à la police. 

Si la victime ou la personne qui a été agressée est vue par une infirmière examinatrice des cas d'agression sexuelle, elle a la possibilité de subir un examen médicolégal lors duquel l'infirmière recueille des preuves. Ces preuves peuvent être transmises immédiatement à la police ou conservées pendant six mois, le temps que la personne qui a été violentée prenne une décision concernant une éventuelle déclaration à la police.

Si la victime ou la personne qui a été agressée choisit de déclarer les faits de violence sexuelle à la police, la police prendra d'abord une déposition. Il faut savoir que cette déposition est filmée et que la vidéo sera la « déclaration officielle » de la personne devant le tribunal concernant les faits de violence sexuelle. Cependant, la déclaration filmée ne dispense pas la personne de l'obligation de témoigner au tribunal. La victime ou la personne qui a été agressée peut se faire accompagner au poste de police par une personne qui lui apporte du soutien, mais cette dernière ne peut pas être dans la pièce où la victime ou personne agressée fait sa déposition.

La déclaration et toute communication ultérieure avec la police concernant les faits seront transmises tant au procureur de la Couronne qu'aux avocats de la défense et pourront être utilisées et divulguées au tribunal par l'une ou l'autre partie. 

Avant de faire leur déposition, certaines personnes choisissent de demander l'avis d'un avocat concernant (par exemple) la déclaration à la police ou pour savoir à quoi elles peuvent raisonnablement s'attendre. 

Il faut noter que c'est la police qui porte les accusations et que c'est le procureur de la Couronne qui intente les poursuites. Le procureur de la Couronne est l'avocat qui représente la province au tribunal. Il ne représente pas la victime ou personne agressée. Autrement dit, le procureur de la Couronne n'est pas l'avocat de la victime ou de la personne qui a été agressée et cette dernière n'est pas représentée par son propre avocat. La victime ou personne agressée peut prendre un avocat qui lui apporte du soutien et des conseils, mais l'avocat ne la représente pas au tribunal, par exemple lors du procès ou de la détermination de la peine.

En Nouvelle-Écosse, si la victime ou la personne agressée décide qu'elle ne veut pas que des accusations soient portées ou qu'elle veut que des accusations soient retirées, la police et le procureur de la Couronne respectent sa demande et n'intentent pas de poursuites.

Si les faits de violence sexuelle se sont produits récemment, la police recueille elle aussi des preuves, par exemple les vêtements de la personne, des objets qui se trouvent sur les lieux de l'agression et des photos de toute marque ou lésion. Elle peut également interroger tout témoin qui était présent ou qui a des renseignements pertinents. 

La police interroge ensuite la personne qui a commis les violences (qu'on appelle « le suspect » pendant l'enquête et « l'accusé » si des accusations ont été portées). 
L'officier responsable doit communiquer avec la victime ou la personne qui a été agressée tout au long de l'enquête. 

Services aux victimes

Quand une victime ou une personne qui a été agressée déclare des faits de violence sexuelle à la police, elle a le droit d'avoir accès aux services aux victimes, qui apportent du soutien et des services aux victimes de crimes. Si une victime ou une personne qui a été agressée envisage de faire une déclaration à la police, elle peut communiquer avec les services aux victimes pour demander à quoi s'attendre si elle décide de faire une déclaration.

Le programme de services aux victimes du ministère de la Justice apporte également une aide financière pour des services de consultation fournis par des thérapeutes privés agréés aux personnes qui ont été agressées ou victimes de violences dans le cadre du programme de consultation pour victimes d'actes criminels. Le personnel des services aux victimes peut également aider une victime ou une personne qui a été agressée à faire une demande au titre du programme de consultation pour victimes d'actes criminels. 

Les services aux victimes du ministère de la Justice peuvent également fournir ce qui suit à la victime ou à la personne qui a été agressée :
  • Renseignements sur le système de justice pénale
  • Aide pour se préparer à comparaître (y compris la visite d'une salle d'audience)
  • Nouvelles sur l'avancement de sa cause
  • Aide pour demander l'indemnisation de toute perte subie en raison du crime commis contre elle 
  • Aides au témoignage (p. ex. un écran derrière lequel s'asseoir pour témoigner)
  • Aide pour présenter une déclaration de victime
  • Fonds pour se déplacer pour aller lire la déclaration de victime
  • Planification de la sécurité
  • Aiguillage vers d'autres services

Consultez le site Web suivant pour une liste des bureaux de services aux victimes en Nouvelle-Écosse ou reportez-vous à la section « Où obtenir de l'aide? » : http://novascotia.ca/just/victim_Services/contact.asp

Programme de soutien aux victimes mi'kmaq

Le réseau d'aide juridique mi'kmaq est un système d'aide gratuit pour les Autochtones dans le système de justice pénale de la Nouvelle-Écosse. 

Le réseau d'aide juridique mi'kmaq a deux professionnels de l'aide aux victimes autochtones qui peuvent guider la victime ou la personne qui a été agressée tout au long de la procédure judiciaire ainsi que l'aider à se préparer à comparaître et à présenter une déclaration de victime. Un professionnel de l'aide aux victimes est affecté au Cap-Breton et l'autre, à la Nouvelle-Écosse continentale. Il n'est pas nécessaire que des accusations aient été portées pour pouvoir accéder à ces services.

Cap-Breton – 1-877-379-2042
Nouvelle-Écosse continentale – 902-895-1141