Le Consentement Sexuel

 

 

Le consentement – quand quelqu’un accepte en toute liberté de faire un certain acte – est un élément non négociable de l’activité sexuelle.

En l’absence de consentement, on parle de violence sexuelle.

À la base, obtenir le consentement de l’autre personne signifie se soucier de vérifier si elle désire s’engager dans une activité sexuelle, et respecter ses décisions par rapport à ses limites, à ses besoins et à ses désirs.

Les gens disent « non » de différentes façons.

« Euh, je suppose. »
« En fait, j’ai changé d’avis. »
« … »

Il faut respecter ça.

Le consentement implicite, ça n’existe pas.

Peu importe la façon dont la personne est vêtue, que celle-ci consomme de l’alcool ou de la drogue, qu’elle flirte ou qu’elle sexte.

Toute autre chose qu’un « oui » clair, donné librement et continuellement signifie « non ».

Mais, voilà le hic. Pour qu’une personne soit en mesure de dire « non », elle doit avoir la possibilité et la liberté de le faire.

Y a-t-il un déséquilibre de pouvoir? La personne subit-elle des pressions? Est-elle contrainte?  Est-elle sous l’influence de l’alcool ou de la drogue au point de ne pas pouvoir exprimer son consentement? Y aura-t-il des conséquences si la personne dit « non »?

La culture du viol normalise la violence sexuelle. Elle perpétue des idées fausses et dommageables sur ce que sont les relations sexuelles et ce qu’est la violence sexuelle. Elle redéfinit la violence sexuelle comme des relations sexuelles non consensuelles, laissant entendre que le consentement est optionnel.

Soyons clairs. Si la personne n’a pas donné son consentement, il s’agit de violence sexuelle.


Résumé sur l’âge du consentement

L’âge légal du consentement au Canada est fixé à 16 ans.

Une personne ne peut pas consentir légalement à avoir des rapports sexuels avec un de ses parents, son enfant, son frère ou sa sœur, son grand-père ou sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite fille. Dans ces cas-là, il s’agit d’inceste.

L'âge du consentement est de 18 ans dans le cas suivant :

Dans le cas des relations sexuelles anales, qui sont seulement permises entre deux personnes, et dans un endroit privé. Cet âge du consentement plus élevé a été jugé anticonstitutionnel par trois cours d'appel provinciales, car il a un impact injuste sur les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes.  Toutefois, il est toujours imposé par la loi. En mars 2017, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à modifier l'âge du consentement pour les relations sexuelles anales à 16 ans.

La loi, le consentement, l’alcool et la drogue

Qu’est-ce que la loi dit au sujet du consentement quand il y a consommation d’alcool ou de drogue?  Il ne peut pas y avoir de consentement si la victime est incapable de consentir à l’activité. Par contre, la loi ne précise pas à quel point la personne doit être sous l’influence de l’alcool ou de la drogue pour qu’elle soit considérée comme incapable de consentir. Si une accusation d’agression sexuelle était portée devant les tribunaux, ce serait au juge ou aux jurés de le déterminer. La loi est claire : toutes les parties doivent être conscientes et éveillées durant l’activité sexuelle, même s’il y a eu consentement auparavant.